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Conditions générales de vente
1. Champ d'applicationToutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l'offre du catalogue MONDO et du site Internet www.mondo.ch des Editions MONDO SA sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. Editions MONDO SA n'accepte aucune condition divergente de la part du client. Editions MONDO SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site et en informant ses clients par le biais de son catalogue MONDO. Toute commande passée après publication par Editions MONDO SA de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut comme acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement en ligne
Avant toute commande sur la boutique en ligne, le client doit s’enregistrer et ouvrir un compte personnel. Il s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais. Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
3. Compte points en ligne
Les points électroniques ont une validité de 12 mois dès leur activation sur le compte points en ligne. Quant aux points découpés envoyés au Service Clients afin d’être crédités sur le compte points en ligne, leur durée de validité est de 3 ans. 3 mois avant l’échéance des points électroniques, un e-mail sera généré automatiquement afin d’avertir le client du délai restant pour utiliser les points en question. Le compte points en ligne ne peut en aucun cas être converti en argent. Editions MONDO SA débite du compte points en ligne les points nécessaires à une commande dans l’ordre de leur enregistrement, des plus anciens aux plus récents. Editions MONDO SA se réserve le droit de mener des actions ponctuelles qui permettent de créditer des points électroniques à double voire à triple sur un compte points en ligne. Une fois les points découpés convertis en points électroniques, il n’est pas possible de les récupérer physiquement.
4. Commande par catalogue MONDO
Le client remplit le bulletin de commande joint au catalogue MONDO et indique ses choix, sans omettre le numéro d’article et le nombre de points en regard. Si les données personnelles du client ne sont pas pré-imprimées sur le bulletin de commande, le client les complète lui-même dans les champs à cet usage. Le client date et signe le bulletin de commande avant de l’envoyer avec le nombre de points nécessaire. Le client s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification, le client s'engage à communiquer ses nouvelles données personnelles au Service Clients MONDO dans les meilleurs délais.
5. Conclusion du contrat
En passant commande, le client soumet une offre à Editions MONDO SA dans le but d'acquérir les produits souhaités. La livraison des produits commandés constitue l'acceptation de la commande. La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site Internet www.mondo.ch au jour de la commande et dans le catalogue MONDO correspondant à la période. Seules les commandes avec une adresse de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein sont honorées. Il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur le site Internet www.mondo.ch comporte une erreur de prix. Editions MONDO SA procède à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de l’article au client. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Editions MONDO SA appliquera le prix le plus bas et adressera l’article au client. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Editions MONDO SA en informera le client et procédera à l'annulation de la commande à moins que le client ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix. Editions MONDO SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
6. Livraison
Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par la poste. En dessous d'une valeur facturée de CHF 75.-, un forfait de CHF 5.90 pour les frais de livraison est facturé, indépendamment du nombre d’articles, du poids et du volume. Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein.
7. Retrait du contrat
Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée au client par deux fois, soit parce qu'elle ne peut pas lui être remise soit parce que ce dernier ne va pas la chercher après avoir été averti de manière adéquate, la commande est annulée et Editions MONDO SA met fin au contrat, rembourse le montant déjà payé et restitue les points.
8. Marchandise non livrable
Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé par courrier s’il n’a commandé que cet article et par une mention sur sa facture lorsque plusieurs articles ont été commandés et livrés.
9. Vérification de la marchandise
C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S'il constate des oublis ou des dommages, le client doit déposer une réclamation auprès des Editions MONDO SA dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation peut être adressée au 0848 111 900 ou à l'adresse suivante:
Editions MONDO SA
Service Clients
Entre Deux Villes 12
Case postale 720
CH-1800 Vevey
Si une offre constituée de plusieurs articles a été commandée, il faut la renvoyer en entier. Dans le cas d’un article défectueux ou d’une erreur de livraison, Editions MONDO SA porte en déduction de la facture du client les frais postaux de retour et remplace la marchandise manquante ou endommagée à l'identique dans la limite des stocks disponibles.
10. Droit de retour
Si un article ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci est en droit de le retourner dans les 14 jours qui suivent sa réception, à ses frais. Editions MONDO SA n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Editions MONDO SA rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du client.
11. Prix
Les prix indiqués sur le site Internet www.mondo.ch et dans le catalogue s'entendent TVA incluse. Les frais de port sont à la charge du client. Editions MONDO SA se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.
12. Validité des offres
Les articles commandés ne peuvent être livrés que dans la limite des stocks disponibles.
13. Conditions de paiement
Jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 300.-, le paiement se fait sur facture dans les 30 jours à partir de la date de la facture. Si le montant est supérieur et que le client commande pour la première fois, Editions MONDO SA livre contre prépaiement.
14. Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. Editions MONDO SA se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
15. Garantie
Les articles achetés ont par défaut une garantie d’une année, à l’exception des articles pour lesquels une garantie supérieure est éventuellement mentionnée dans les conditions générales du fabricant. Veuillez lire à cet égard la documentation remise par les fabricants pour de plus amples informations.
16. Limitation de la responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Editions MONDO SA n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Editions MONDO SA effectue ses expéditions, Editions MONDO SA n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit. Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Editions MONDO SA NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR EDITIONS MONDO SA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
17. Protection des données
Les informations contenues dans le fichier client des Editions MONDO SA se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle dans le strict respect des règles d’éthique de l’Association Suisse de Vente Par Correspondance. Par l’intermédiaire des Editions MONDO SA, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’entreprises partenaires. Si le client ne désire plus recevoir ces propositions, il peut en faire la demande par écrit au Service Clients MONDO.
18. Points MONDO
Sur une sélection de produits et services partenaires, le client peut collectionner les points MONDO afin de bénéficier de très nombreux articles à prix avantageux présentés dans le catalogue MONDO et sur le site Internet www.mondo.ch. Le nombre de points nécessaire et le prix de chaque article sont détaillés dans le catalogue MONDO et sur le site Internet www.mondo.ch. Editions MONDO SA se réserve le droit de modifier le rapport prix-points en tout temps.
19. Force majeure
Editions MONDO SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, Editions MONDO SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
20. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Vevey.
Octobre 2010
Editions MONDO SA
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